Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRIX

Tous les produits proposés sont indiqués en TTC car ECLAIRE BOIS est une micro-entreprise donc non assujettis à la TVA.

Les frais de port ne sont pas inclus. Ils sont calculés par rapport au poids et aux dimensions du produit.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les commandes se font directement sur le site internet.

Elles sont préparées et expédiées dès réception de votre paiement.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks.

En effet, il s’agit de produits de qualités sur commande pour certains.

ARTICLE 4 : ENVOI/LIVRAISON

Les articles commandés seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours de la réalisation de la commande. Ils seront expédiés dans un délai selon les jours  ouvrables suivant la conception du produit et le règlement. En cas d'article épuisé, nous vous communiqueront  la possibilité de le fabriquer pour une future date. Les articles seront envoyés par La Poste en Colissimo. Il vous incombe de vérifier le colis à sa réception. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé cette échéance.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande, par carte bancaire ou par système Paypal. 

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de 14 jours à compter de la réception du produit, Vous pouvez retourner l’article inaltéré, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture s'il ne vous satisfait pas. Ce délai vous est octroyé par l’article L.121-20-12 du Code de la consommation dans le cadre de la vente en ligne. Ce temps passé, il n’y a plus de droit à l’échange. Les frais de retour seront alors à votre charge. Au cas ou le colis serait détérioré pendant le transport, il sera refusé et il sera à vous de mettre en valeur l'assurance de votre transport pour tout remboursement ou indemnisation.

ARTICLE 7 : RELATIONS CLIENTÈLE

Pour toute information ou question pour le suivi de votre commande, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@eclairebois.com ou par téléphone : 06 33 81 90 72.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES

L’entreprise ECLAIRE BOIS  s'engage à ne pas dévoiler à d’autres personnes les informations que vous nous confiez. Celles-ci sont confidentielles et personnelles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande ou informations. Le traitement des informations nominatives personnelles aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En conséquence, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Tous nos articles sont neufs. Ils sont tous  fabriqués dans notre atelier en France. Ce matériaux bois est vivant, la couleur et l’aspect peuvent varier selon les produits, toutes les étapes de séchage sont mises en place par nos soins et nous saurons en aucun cas être tenus pour responsables d'une mauvaise utilisation ou exposition des produits (soleil, humidité, variation de température, eau...) Ces produits en bois sont finis avec un vernis ou une teinte pour certains.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • remplacer le produit après vérification de notre part


Les présentes conditions générales de vente sont modifiables par ECLAIRE BOIS, à tout moment, sans préavis.